Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de pièces détachées, accessoires et produits d'entretien par [À FOURNIR : raison sociale, ex. Prénom Nom EI], sous le nom Le Coin des Pièces Ménagers (« le vendeur »), à un client professionnel ou particulier (« le client »).

1. Commande sur devis

Le client envoie une demande de pièce par le site, par e-mail ou par téléphone. Le vendeur répond par un devis qui précise la référence de la pièce, son état (origine ou adaptable), le prix, les frais de livraison et le délai annoncé. La commande est ferme quand le client valide le devis et que le paiement est reçu, ou à la validation pour un compte professionnel avec paiement différé.

Le vendeur vérifie la compatibilité de la pièce à partir des informations données par le client (marque, modèle, numéro de série). Une erreur dans ces informations reste à la charge du client.

2. Prix

Les prix sont en euros. Pour un professionnel, ils sont indiqués hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Pour un particulier, ils sont indiqués toutes taxes comprises. Le prix du devis est valable 7 jours, sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

3. Paiement

Paiement à la commande par virement ou par carte bancaire au moyen d'un lien de paiement sécurisé. Un compte professionnel peut bénéficier d'un paiement à 30 jours fin de mois après accord. Tout retard de paiement d'un professionnel entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4. Livraison

Livraison en France métropolitaine par colis suivi, à l'adresse indiquée par le client. La Corse et l'outre-mer sont livrées sur devis. Les délais annoncés dépendent de la disponibilité chez le fournisseur et sont donnés à titre indicatif. En cas de colis abîmé, le client note des réserves précises auprès du transporteur et prévient le vendeur sous 48 heures.

5. Droit de rétractation (particuliers)

Le client particulier dispose de 14 jours après réception pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@lecoindespiecesmenagers.fr. La pièce est renvoyée neuve, non montée, dans son emballage d'origine, à ses frais. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

6. Retours et échanges

Une pièce non conforme au devis du fait du vendeur est reprise et remplacée sans frais. Une pièce commandée par erreur peut être reprise, après accord, si elle est neuve, non montée et dans son emballage d'origine. Les pièces électriques et électroniques (cartes, modules, thermostats, sondes) ne sont ni reprises ni échangées une fois montées, sauf défaut de fabrication.

7. Garanties

Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les particuliers) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie ne couvre pas une pièce mal posée, modifiée, ou abîmée par la panne d'un autre composant de l'appareil. La pose d'une pièce, surtout électrique ou gaz, doit être faite par une personne qualifiée.

8. Responsabilité

Le vendeur fournit des pièces et ne réalise pas la réparation. Sa responsabilité est limitée au prix de la pièce en cause.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

Droit français. Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À FOURNIR : nom et site du médiateur de la consommation]. Pour un client professionnel, le tribunal de commerce de [À FOURNIR : ville du tribunal compétent] est seul compétent.

Mis à jour le 07/11/2026.